10/04 Pourquoi les loyers de bureaux augmentent-ils ?

« La règle des 3-6-9. » Tous les chefs d’entreprise engagés dans un bail commercial savent à quoi cette notion fait référence. Que le propriétaire de bureaux à louer soit une société privée ou une collectivité, que les locaux soient meublés ou non, les règles sont les mêmes. Les deux parties signent un contrat, stipulant notamment le montant du loyer, qui ne peut être renégocié qu’au bout de 3, 6 ou 9 ans.

Ce loyer est fixé librement par les deux parties, puis peut varier dans le cadre de la révision triennale à la demande du locataire comme du propriétaire (par lettre recommandée ou acte d’huissier). Cette variation est déterminée par l’indice Insee du coût de la construction, qui subit des hausses répétées depuis plusieurs années. Elle dépend également de différents facteurs locaux tels que l’activité du quartier et la présence de parkings, difficilement appréciables. Deux éléments qui rendent cette variation arbitraire et qui conduisent souvent les parties à trouver un juge de paix au tribunal de grande instance. Un nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) plus juste, dont le décret d’application devrait être publié dans les prochaines semaines, a pour vocation de réduire ces contentieux. Il sera composé de l’indice des prix à la consommation et l’indice du chiffre d’affaires du commerce, tout en reprenant pour une part le fameux indice du coût de la construction tant contesté.

Reste une exception à « la règle des 3-6-9 » : louer un bureau en centre d’affaires. À la différence du bail commercial, le contrat qui lie une entreprise au centre d’affaires est souvent un contrat de prestation de services liées à la mise à disposition d’un secrétariat et de matériels. Plus souple, cet accord peut être modifié, ou même résilié, après un simple préavis de deux mois.