19/11 Taxes, taxes, taxes sur le Grand Paris

Pour compenser la suppression des taxes Grand Paris, le PLFR 2010 prévoit d’augmenter la Taxe Annuelle sur les Bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Ile de France (TABIF), dont les propriétaires de locaux professionnels s’acquittent chaque année. Ex : la taxe augmenterait de 41% pour les bureaux de la zone 1 du Grand Paris.

Toujours dans un but d’harmonisation tarifaire du territoire francilien, le zonage serait redéfini, les tarifs de certaines zones dérogatoires seraient voués à disparaître et une nouvelle taxe serait créée : la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE).

Cette dernière aurait pour but d’appliquer un taux réduit additionnel aux taxes usuelles (taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises). Les recettes dégagées serviraient à financer le Grand Paris, comme le préconisait le rapport Carrez du 30 septembre 2009.

D’autres mesures complémentaires sont à venir. Cette refonte fiscale, rappelons-le, évoluera au gré des coûts de la construction puisque les taxes sont indexées sur ces derniers.

Il est à noter cependant que, comme la plupart des baux de bureaux le prévoient, les locataires devront assumer les frais engendrés par l’application de la TABIF aux surfaces de stationnement et autres modifications tarifaires prévues par le PLFR 2010.

Pour l’heure, tout n’est qu’à l’état de projet. Il ne reste qu’à attendre les mesures réellement appliquées au 1er janvier 2011. Cependant, le PLFR ne laisse présager rien de très bon pour les locataires de bureaux.